CPRI et élections : Les TPE aussi ont droit aux syndicats
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CPRI : Les TPE aussi ont le droit aux syndicats

Nouveauté de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, les TPE peuvent désormais voter pour un syndicat qui les représentera au sein de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Une idée qui peine malheureusement à se faire connaître et à mobiliser les salariés de TPE qui se sentent peu concernés. En 2017, le taux de participation aux élections fut extrêmement faible (7, 35 %) et le sujet est passé relativement inaperçu. Revenons sur les raisons de cet échec et tentons de comprendre l'intérêt de cette nouvelle mesure.

 

 

Des élections manquées

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, toute personne salariée dans une TPE était invitée à voter pour un syndicat qui pourra la conseiller, la défendre et la représenter durant les quatre prochaines années. Un rôle qui peut s'avérer crucial en cas de difficultés ou de désaccord avec l'employeur, et pourtant, seuls 330 928 salariés ont voté sur les 4,5 millions concernés.

Un taux d'abstention catastrophique qui s'explique par de multiples raisons. D'une part, les élections initialement prévues au courant du mois de décembre ont finalement étaient repoussées de plusieurs semaines à la dernière minute en raison d'un contentieux juridique entre deux syndicats. Une contrainte organisationnelle qui a pu semer la confusion. D'autre part, certains électeurs n'auraient pas reçu les documents nécessaires, ou auraient reçu un matériel défaillant ne leur permettant pas de voter.

Mais surtout, malgré les efforts déployés par les militants syndicaux qui ont battu campagne, la majorité des salariés de TPE n'ont tout simplement jamais eu affaire à un syndicat et n'en comprennent pas l'utilité. Dans un article de L'Express Entreprise, Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa témoigne : « Pendant la campagne, nous n'avons pas constaté d'hostilité, mais l'étonnement de gens qui n'avaient jamais vu de syndicalistes de leur vie ».

 

 

Quel est l'intérêt du syndicat pour un salarié de TPE ?

Les syndicats, souvent bien connus des salariés des grandes entreprises, le sont beaucoup moins dans les petites structures. Leur rôle est en effet plus évident dans un environnement de travail où les salariés sont très nombreux ; la direction ne peut recevoir individuellement chaque travailleur ayant une demande à exprimer. Le syndicat va jouer un rôle d'intermédiaire et de conseiller, mais aussi rééquilibrer les rapports de force entre salarié et direction. Il va regrouper les voix des salariés afin que celles-ci aient plus d'impact que si elles s'exprimaient individuellement et de manière désorganisée.

Dans une TPE où salariés et directeurs se côtoient pour la plupart au quotidien et partagent parfois le même espace de travail, l'intérêt est moins évident. On peut directement adresser la plupart des demandes à son patron sans passer par un intermédiaire. Seulement, même dans une TPE, il existe des cas d'abus entre direction et salarié où un syndicat pourrait intervenir.

 

 

Les CPRI, une aide syndicale sur mesure pour les TPE

Bien sûr, élire un représentant syndical dans chaque structure de moins de 11 salariés semble difficilement réalisable, voire carrément absurde si l'effectif est réduit à deux personnes. C'est pourquoi la loi Rebsamen a mis en place les commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Les membres de la CPRI sont élus tous les quatre ans et représentent les salariés de TPE de leur région qui ne bénéficieraient pas déjà d'une protection syndicale (voir les exceptions dans cet article).

 

Les missions de la CPRI sont les suivantes :

 

  • conseiller et informer les salariés des TPE de leurs droits définis par les dispositions légales et conventionnelles ;

  • aider à résoudre les conflits individuels ou collectifs ;

  • faire des propositions d'activités sociales et culturelles (à la manière d'un comité d'entreprise) ;

  • répondre aux besoins spécifiques des TPE en matière d'emploi, de formation, de santé au travail, de conditions de travail ou d'égalité professionnelle.

 

À noter que dans une CPRI, employés et employeurs sont représentés à parts égales (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux).

 

En définitive, la CPRI propose d'offrir aux salariés de TPE les mêmes protections et avantages que les salariés de plus grandes structures en fédérant les représentants syndicaux au niveau régional. Une initiative jugée parfois encore trop frileuse par certains syndicats mais qui mériterait plus d'attention et de considération sans aucun doute.

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