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Discrimination au travail : des critères trop détaillés ?

| 6 mars 2017
Discrimination au travail : des critères trop détaillés ?

En 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon avait recensé pas moins de 4 846 réclamations liées à des questions de discriminations à l'embauche. En 2016, on en dénombrait 5 203, soit une hausse de 7,4%. Une évolution inquiétante révélée dans un rapport annuel publié en février 2017.

Bilan : les discriminations liées à l'emploi représentent plus de la moitié des demandes en 2016, soit 50,8 %, dans le secteur privé. Dans le domaine public, ce sont les questions de « protection sociale » qui arrivent en tête des réclamations (37,8 %), suivies par les questions relatives au travail et au chômage (8,9 %).

Si cette tendance mobilise davantage les acteurs juridiques, certains avocats critiquent l’allongement de la liste des critères de discrimination : pas moins de 23 cas de discriminations sont aujourd'hui répertoriés dans le code du travail (soit un cas de plus qu’en 2016). Parmi eux on retrouve : l'origine du salarié, son sexe, sa situation de famille, sa grossesse, son apparence physique, sa situation économique, son patronyme ou encore son lieu de résidence. Une « inflation » des critères de discrimination, explique le cabinet d’avocat parisien Jeantet au journal l'Express, pointant du doigt (entre autres) le dernier critère ajouté par les législateurs, celui de la « vulnérabilité économique » qui vise à protéger les personnes en situation de pauvreté ou de précarité sociale. Un cas de trop selon ce même cabinet dans la mesure où « les personnes économiquement vulnérables sont souvent les mêmes qui sont affectées par [d’autres] discriminations ».

La hausse des réclamations liée aux questions de discrimination a alerté les pouvoirs publics : en novembre 2016 la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée. Depuis, les syndicats et les associations œuvrant depuis cinq ans contre les discriminations peuvent désormais « agir devant une juridiction civile » en faveur des personnes concernées, explique Le Figaro.

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