Loi d’Orientation des Mobilités : quand les entreprises « roulent » pour le co-voiturage

Parmi différentes mesures, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) prévoit un forfait « mobilités durables » destiné à favoriser notamment le développement du co-voiturage pour les trajets domicile-travail. Chefs d’entreprise ou services RH impliqués dans la transition énergétique et les nouvelles mobilités, vous êtes concernés par le déploiement de cette prime. Mieux le Mag vous en explique les grands principes.

Trajet domicile-travail : pour rouler moins cher et plus écolo, roulez à deux ou à plusieurs ! C’est le type de message que vous pourrez diffuser dans votre entreprise, quelle que soit sa taille, pour encourager vos collaborateurs à changer leur manière de se déplacer et sortir de la dépendance à la voiture individuelle.

Avec quelle légitimité me direz-vous ? Celle du tout nouveau forfait « mobilités durables » qui est l’une des 15 mesures phares citées dans le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) présentées fin novembre en Conseil des ministres. De manière générale, LOM vise à améliorer la mobilité du quotidien et sortir de la dépendance à la voiture individuelle en s’appuyant sur une boîte à outils pensée pour tous les acteurs et parties prenantes du transport.

Prime de 400 € maximum par an et par salarié

Le forfait « mobilités durables » concerne les entreprises : il prévoit l’attribution d’une prime par l’employeur d’un montant maximum de 400 euros par an par salarié pour encourager les déplacements domicile-travail en co-voiturage et en vélo*. Le montant du forfait par kilomètre parcouru et par passager n’est pas encore connu : il sera fixé par décret dans les prochains mois. En revanche, le projet de loi prévoit d’ores et déjà que le versement reçu par le salarié sera déductible de ses revenus imposables. Et pour vous, employeurs, il sera exonéré de cotisations sociales. Pour le moment, la mise en œuvre de ce dispositif est facultative : elle peut être conclue par accord d’entreprise ou par décision unilatérale du chef d’entreprise.

Avec cette mesure, le co-voiturage prend un nouvel intérêt financier pour les passagers : jusqu’alors le co-voiturage bénéficiait financièrement uniquement au conducteur, le ou les passagers se partageant les coûts engendrés par la réalisation du trajet. Elle devrait donc donner une impulsion complémentaire à ce mode de transport en plein essor et profiter aux trois principaux acteurs spécialisés sur le créneau du co-voiturage domicile-travail qui se partagent le marché : Klaxit,  BlaBlaLines, IDVROOM.

En tant qu’entreprise, vous pourrez également bénéficier d’incitations fiscales pour mettre à la disposition de vos équipes des flottes de vélo (électriques ou non). Les frais seront déductibles du montant de votre impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 € des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte.

 

Offres de co-voiturage subventionnées et développement de voies dédiées

Les entreprises ne sont pas les seules concernées par ce nouveau texte de loi : le combat contre l’autosolisme doit se réaliser à tous les niveaux. Les collectivités locales sont évidemment placées au centre du dispositif. La loi entend simplifier l’exercice de leur compétence mobilité et leur donner de nouveaux leviers d’action, notamment en termes de co-voiturage : elles seront par exemple à même de subventionner des offres de services ou auront la possibilité de mettre en place des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules moins polluants. Elles montreront également l’exemple en déployant le forfait « mobilité durable » d’ici à 2020, avec un plafond de 200 € par salarié et par an.

L’ensemble de ces mesures doit être voté courant 2019 et sont donc susceptibles d’être modifiées. À suivre de près !

 

* Ce forfait remplace l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) dont la mise en œuvre est restée limitée.

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