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Loi Travail : les changements de ce début d’année

| 9 janvier 2017
Loi Travail : les changements de ce début d’année

Heures supplémentaires, congés familiaux, compte personnel de formation ou encore réforme de la médecine du travail et droit à la déconnexion (…) une grande partie des nouveaux dispositifs de la loi Travail sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier et vont modifier les habitudes de travail des salariés.

Une grande partie des décrets de cette loi Travail donne la primauté aux accords d’entreprises sur les conventions collectives, voire même sur le contrat de travail. Mais elle impose toutefois un encadrement et des conditions de mise en œuvre avec, par exemple, des accords ratifiés à la majorité ou par référendum auprès des salariés. Le temps de travail, les congés et les heures supplémentaires sont les trois points principalement concernés par ces changements.  

Autres modifications depuis le 1er janvier, le compte personnel d’activité devient le compte référent des droits du salarié avec ses droits à la formation, ceux découlant de la pénibilité et un nouveau compte « engagement citoyen ». Les bulletins de salaire pourront être dématérialisés et tenus à disposition des salariés pendant 50 ans dans un espace dédié sur Internet. La visite médicale d’embauche quant à elle disparait pour être remplacée par une visite d’information et de prévention et se fera tous les 5 ans contre 2 actuellement sauf pour les emplois à risque.

D’autres décrets d’application sont déjà en vigueur. Retrouvez l’intégralité de ces nouvelles mesures sur dans cet article de L’Entreprise.

 

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