Loi Travail : de nouvelles modalités pour les visites médicales
© Per Swantesson / Stocksy United

Nouvelles modalités pour les visites médicales

La loi Travail ou loi El Khomri entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Un important volet de cette loi concerne la santé des salariés avec une modification substantielle de la périodicité des visites médicales. Actuel-RH dévoile les termes provisoires de ce décret qui sera soumis au vote du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COTC) début décembre.

La nouvelle loi Travail prévoit la suppression de la traditionnelle visite médicale à l’embauche au profit d’une visite d’information et de prévention. Elle permettra d'interroger le salarié sur son état de santé général, de l'informer sur les risques éventuels liés à son poste de travail, de le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre (ou mis) en place par l’entreprise et de déterminer si son état de santé nécessite une visite avec le médecin du travail.

Elle modifie également la périodicité de la visite médicale d’aptitude de 2 à 5 ans. Ce délai sera adapté en fonction de la pénibilité du travail ou de l’état de santé du salarié. Il sera ainsi réduit à 4 ans pour les salariés qui exercent un métier à risque (exposition à l’amiante, à des agents cancérogènes ou toxiques, aux rayonnements…), et à 3 ans pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les mineurs. 

Un décret à découvrir en détails sur Actuel-RH.

Laisser un commentaire