Mauvaise nouvelle, votre entreprise doit faire ses cartons et changer de ville… Avec ou sans vous, le déménagement aura lieu, mais pas n’importe comment. Quels sont les droits du salarié et les devoirs de l’entreprise dans cette situation ?

Tout d’abord, pas question de déménager du jour au lendemain sans consulter les salariés : il est obligatoire pour l’employeur de passer par l’information et la consultation des instances représentatives du personnel avant toute décision.

Le projet doit être présenté au comité d’entreprise afin que celui-ci évalue l’impact économique du changement de lieu ainsi que les conséquences positives et négatives sur les conditions de travail des salariés. Ce sera alors le moment de négocier la prise en charge des frais de déplacement, des aménagements d’horaires ou de télétravail.

Le comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT) doit lui aussi être consulté pour le déménagement ainsi que l’aménagement dans les nouveaux locaux.

Il revient à l’employeur de prendre le soin de vérifier si le déménagement appelle à des modifications du contrat de travail de ses salariés et de les effectuer avec l’accord de chacun.

Selon que l’entreprise déménage dans le même secteur géographique ou plus loin, cela aura des conséquences différentes. Pour les connaître en détails, rendez-vous sur cet article de L’Express Entreprise.