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La QVT est-elle un avantage en nature ?

| 16 juin 2016
La QVT est-elle un avantage en nature ?

Depuis plusieurs mois, une bataille au nom de la QVT se livre devant la justice entre Adidas et l'Urssaf. En 2015, lors d'un contrôle de routine chez Adidas, l'équipe d'inspecteurs de l'Urssaf découvre qu'une salle de sport est gratuitement mise à disposition des salariés. Pour l'Urssaf, il ne s'agit ni plus ni moins d'un avantage en nature offert au personnel et doit faire l'objet de cotisations sociales.

L'équipementier sportif Adidas conteste cette décision, considérant qu' « il est de [leur] responsabilité d'employeur de favoriser la qualité de vie au travail, au même titre que de créer les conditions d'une performance durable, individuelle et collective » selon les propos de la porte-parole d’Adidas adressés à BFM Business. Le groupe, regrettant « d'un côté une loi et des politiques qui approuvent notre volonté de favoriser le bien-être des salariés au travail et de l'autre, un organisme indépendant qui entrave notre projet d'entreprise », décide de porter l'affaire devant le tribunal administratif.

Si l'affaire ne concerne pour l'instant qu'Adidas, elle pose une question qui concerne toutes les entreprises. Les services de QVT doivent-ils être considérés comme des avantages en nature ? 

Auquel cas, les entreprises devront payer des cotisations à l'Urssaf, en espérant que cela ne soit pas au détriment d'une meilleure QVT pour les employés. Adidas attend pour l'instant une date d'audience.

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