L’utilisation des outils numériques est désormais incontournable dans le monde du travail. Ces outils favorisent d’autres changements comme le coworking et le télétravail, permettant ainsi une plus grande liberté d’organisation pour le salarié comme pour l’entreprise. Mais la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle peut être mince si on ne porte pas attention à cette connexion omniprésente. Ainsi 89 % des cadres estiment que les outils connectés contribuent à allonger leur temps de travail et empiètent sur leur vie privée.

C’est dans ce contexte qu’en septembre 2015, Bruno Mettling remettait un rapport sur l’impact du numérique sur le travail et préconisait l’inscription dans le droit du travail d’une mesure de protection pour une meilleure qualité de vie : « le droit à la déconnexion ».

Mercredi 22 juin 2016, le Sénat a adopté ce projet de loi dans une version très épurée rejetant par exemple l’amendement imposant aux entreprises de nommer un référent numérique en charge de faire respecter cette nouvelle disposition ou encore la création d’une charte prévoyant des actions de formation et de sensibilisation. La déconnexion des salariés durant les congés et temps de repos fera donc l’objet de négociations annuelles à partir de 2017, et en l’absence d’accord, l’employeur aura le dernier mot.

Le rejet de ces amendements n’est pas à priori de l’indifférence vis-à-vis du confort du salarié mais trouve sa raison dans le Code du Travail qui prévoit déjà de sanctionner les abus et que la règle est donc déjà existante.

Un article à retrouver sur RégionsJob