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Salariés vulnérables et chômage partiel : qui est concerné ?

Le cahier du dirigeant | 9 octobre 2020
Salariés vulnérables et chômage partiel : qui est concerné ?

Vous comptez parmi vos salariés des personnes vulnérables à la santé fragile et qui risqueraient de développer une forme grave d’infection à la COVID-19 ? Depuis le 1er septembre et suite à la publication d’un décret, certaines personnes vulnérables continuent de bénéficier du chômage partiel mais d’autres sont invitées à reprendre leur activité. Pour ces dernières, des recommandations spécifiques ont été communiquées à l’attention de l’employeur. Mieux le mag fait le point !

D’abord bénéficiaires d’une procédure d’arrêt de travail simplifiée, les salariés vulnérables (les plus susceptibles de développer une forme grave de Covid-19) et qui ne peuvent pas télétravailler, bénéficiaient, depuis le 1er mai, du dispositif d’activité partielle. Dans l’optique à la fois de « concilier la protection de leur santé – qui demeure la priorité absolue – et leur maintien en emploi », le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi et un décret est paru qui réduit la liste des situations de santé dans lesquelles les salariés peuvent  bénéficier du dispositif d’activité partielle. Ce décret met fin, de la même manière, aux arrêts de travail dérogatoires d’une partie des travailleurs indépendants et agents publics. Des recommandations spécifiques sont par ailleurs communiquées à l’attention des entreprises pour les personnes qui réintègrent leurs locaux et qui demeurent plus à risque que leurs collègues.

Un nombre réduit de personnes concernées

Concrètement, un certain nombre de personnes vulnérables sont invitées à reprendre leur travail moyennant quelques précautions : celles avec des antécédents cardiovasculaires, avec une cirrhose au stade B ou C, celles qui présentent une obésité morbide, qui ont un diabète non équilibré ou avec des complications, les femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse… Les personnes vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable, reprennent également leur activité.

Dans ce décret publié le 31 août, quatre typologies de personnes sont néanmoins considérées comme particulièrement à risque  :

  • Les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) 
  • Les personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise 
  • Les personnes de 65 ans et plus avec un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • Les personnes dialysées ou qui présentent une infection rénale chronique sévère

Celles-ci continuent à bénéficier du chômage partiel (ou d’arrêts de travail dérogatoires) dès lors qu’un médecin atteste qu’elles  « présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler ».

Des mesures spécifiques pour les salariés qui reprennent le travail

Pour les personnes toujours considérées comme à risque mais qui ne bénéficient plus du chômage partiel depuis le 1er septembre, l’entreprise a un rôle particulier à jouer. Le télétravail, lorsqu’il est possible, est à privilégier. Si ça n’est pas possible, des conditions sanitaires renforcées sont préconisées par le Ministère des solidarités et de la santé.

Ce dernier demande, pour les protéger au maximum,  la mise à disposition de masques chirurgicaux à porter au travail, pendant les trajets domicile travail, pendant leurs déplacements professionnels. Il demande également l’aménagement de leur poste de travail (bureau dédié, ou limitation des risques via un écran de protection par exemple…), et une vigilance accrue sur le lavage des mains de ces personnes.

À noter : Ces nouvelles mesures ne concernent pas les départements de Guyane et de Mayotte, toujours en état d’urgence sanitaire.

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