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Télétravail et titres-restaurant

Le cahier du dirigeant | 11 juin 2020
Télétravail et titres-restaurant

Vous proposezdes titres-restaurant à vos collaborateurs ? Vos salariés en télétravail y ont droit aussi, que le télétravail soit récurrent, ou occasionnel, par exemple suite aux mesures de confinement pour prévenir l’épidémie de Coronavirus.

Pourquoi les titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont destinés aux collaborateurs, afin qu’ils consomment un déjeuner équilibré dans de bonnes conditions. Ils viennent à la place ou en complément d’un local dédié ou d’un service de restauration collective.

Cet avantage concerne tous les collaborateurs de l’entreprise, sans distinction de contrat (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire, alternants, contrats pro,…).

La CNTR a élargi dès  2011 ce périmètre aux télétravailleurs.

Accès égalitaire au titre restaurant, même en télétravail

Tous les salariés d’une entreprise doivent accéder aux mêmes droits individuels et collectifs (conditions de travail, rémunération, avantages, formation).

L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail stipule que « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »

Sur ce principe d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient donc des mêmes avantages sociaux. Cette égalité concerne aussi bien accès à la mutuelle, aux chèques vacances, qu’aux titres-restaurant

Qu’en est-il en cas de télétravail occasionnel ?

Le droit au télétravail est inscrit dans la loi (Ordonnances Macron) depuis septembre 2017, aussi cette pratique s’est-elle largement répandue.

Par ailleurs, des événements extérieurs à l’organisation de l’entreprise peuvent vous pousser à adopter le télétravail pour tout ou partie de vos collaborateurs. . Nous pensons tous bien sûr aux grèves massive dans les transports, l’hiver dernier, ou l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) qui sévit actuellement.

Ainsi, les mêmes conditions s’applique pour les salariés concernés : si vous proposez des titres-restaurant à vos collaborateurs, ces derniers ont droit à un titre par personne et par jour travaillé.

Par ailleurs, pour une distribution simplifiée et sans nécessité d’être en contact physique avec les personnes concernées, le titre-restaurant au format carte est envoyé directement au domicile de vos salariés, et rechargé à distance.

 

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