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Titres cadeaux : les règles d’attribution pour les gérants d’entreprise

Le cahier du dirigeant | 24 septembre 2020
Titres cadeaux : les règles d’attribution pour les gérants d’entreprise

A condition d’en respecter les règles d’attribution, l’Urssaf exonère le paiement des charges sociales sur les titres-cadeau offerts par les gérants d’entreprises de moins de 50 salariés.

Quelles sont les règles d’attribution définies par l’Urssaf pour les gérants

Deux cas de figure sont possibles :

– soit vous offrez jusqu’à 171 € de prestations par salarié sur toute l’année (plafond pour l’année 2020) : vous n’aurez alors pas besoin de les offrir dans le cadre des événements définis par l’Urssaf ;

– soit vous voulez offrir plus de 171 € par salarié. Trois conditions sont alors nécessaires pour pouvoir être exonéré des charges sociales :

  • les titres doivent être offerts à l’occasion d’un des événements Urssaf (mariage / PACS, rentrée scolaire, Noël enfant, Noël adulte, naissance…. 
  • L’utilisation en lien avec cet événement doit être garantie (les titres-cadeaux doivent faire mention des types de biens ou rayons éligibles)
  • Le montant offert ne doit pas être supérieur à 171 € par événement et par an, c’est-à dire 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Il est évidemment obligatoire que le salarié qui en sera destinataire soit éligible à l’événement (ne pas offrir de titres pour l’événement Noël enfant à un salarié qui n’a pas d’enfants, par exemple).

Si vous souhaitez dépasser ce plafond de 171 €, vous devrez vous acquitter des charges sociales dès le 1er euro.

Pourquoi offrir des titres cadeaux ?

 Cette année a été compliquée pour vos salariés, qui se sont peut-être retrouvés du jour au lendemain en télétravail « subi » ou encore au chômage partiel. Si votre activité a souffert, vous savez aussi que votre meilleur atout pour passer ce cap difficile, c’est votre équipe. Chouchoutez les, ils vous le rendront en faisant de même avec vos clients !

Alors pourquoi pas ce petit geste ? Il vous coûtera, si vous restez dans les règles énoncées ci-dessus, moins cher qu’une prime du même montant et vous permettra de donner un petit coup de pouce à vos collaborateurs pour la fin d’année, les motiver et leur montrer votre gratitude face à leur mobilisation. Ils ne l’oublieront pas !

 e-Chèques, cartes et chèques cadeaux : vous avez le choix

 Afin de satisfaire pleinement vos besoins et ceux des collaborateurs, différents types de dotations en titres-cadeaux existent. Sodexo en propose plusieurs :

– les traditionnels chèques cadeaux TirGroupé by Sodexo avec plus de 880 enseignes et boutiques en ligne ;

– les titre cadeau au format carte : un format pratique et sécurisé, utilisable dans plus de 500 enseignes et 50 sites internet dans toute la France ;

– Le e-chèque qui permet d’accéder à l’intégralité du réseau puisqu’il peut être dépensé en ligne, ou bien converti en chèques ou cartes traditionnels. Par ailleurs il vous permet une distribution dans le respect des gestes barrière puisqu’ils sont envoyés par mail, directement à vos collaborateurs.

N’hésitez plus !

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