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Retour sur la réglementation incentive externe

Incentives, motivation, avantages | 13 décembre 2017
Retour sur la réglementation incentive externe

On le sait, les rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur sont encadrées. Le cocktail Motiv’Stim a ainsi été une bonne occasion du décrypter la circulaire Interministérielle N°DSS/5B/2012/56 du 05/03/2012 sur la réglementation incentive externe.

Réglementation et incentive externe : explication de texte

Laurent Decobert, Responsable Juridique Sodexo Pass France, a profité de l’événement pour faire une petite explication de texte sur la fiscalité des opérations de stimulation externe.

En préambule, définition de la « rémunération »  dans tout ce que le terme implique. Puis, retour sur les textes de référence qui font foi.

De quoi dresser le décor avant d’entrer dans le détail. Les modalités de taxation du tiers Régime de base et du tiers Régime spécifique Titres Cadeaux, les sommes et avantages attribués, les cotisations et contributions de droit commun, les avantages en nature, et enfin les versements par le tiers à l’employeur.

Un programme riche mais nécessaire pour appréhender au mieux obligations générales et particulières. Le décryptage s’est poursuivi par un focus sur les salariés bénéficiaires (qui sont-ils ?), et les tiers attributeurs (que doivent-ils collecter, déclarer et payer ?). La présentation est ensuite revenue sur les droits du tiers en matière de demande d’informations à l’organisme de recouvrement, avant un point essentiel quant à la répression des fraudes (abus de droits et sanctions). Un question-réponse en fin d’exposé a prouvé l’intérêt des auditeurs pour ce sujet.

Focus sur le RGPD : ce qui change pour les entreprises

C’est le 25 mai prochain, qu’entrera en vigueur le Réglement Général sur la Protection des Données dit « GDPR ». Sodexo se tient prêt !

Le nouveau réglement du parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne devra être appliqué par toutes les entreprises gérant, stockant et déplaçant des données personnelles.

Objectif : mieux les sécuriser encore. Parmi les obligations qui entrent en vigueur, la tenue d’un registre des traitements afin de prouver sa conformité avec la loi (Accountability), la prise en compte de la notion du respect de la vie privée dès la conception des systèmes & traitements (Privacy by Design) mais aussi dès la collecte des données (Privacy by Default).

Dès lors, les commerciaux devront informer leurs interlocuteurs de l’usage qui sera fait de leurs données personnelles. En outre, le RGPD transforme le CIL (Correspondant Informatique et Libertés) en Délégué à la protection des données (DPO) qui devient obligatoire.

Ainsi, le texte va nécessairement avoir des impacts sur le fonctionnement de l’entreprise. Sodexo voit là l’opportunité de nouer des relations bien plus qualitatives avec ses clients et prospects. Ainsi le groupe a déjà prévu son update en quatre étapes clés : la cartographie des données et des traitements, l’analyse des risques, l’organisation des processus internes et la documentation de la conformité de ses traitements.

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