Les missions du CE / CSE

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Budgets du CSE : transfert et équilibre

Transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des Activités Sociales et Culturelles : comment et pourquoi faire ?

Depuis les ordonnances Travail de septembre 2017, il est possible, sous conditions, de basculer de l’un à l’autre les excédents annuels des budgets du CSE (fonctionnement et ASC). Un récent décret est venu plafonner ce transfert à 10 % de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des ASC. Une décision que les membres du CSE ne doivent pas prendre à la légère.

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