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Les missions du CE / CSE

Election de la délégation du personnel, missions du CSE, attributions, fonctionnement et moyens d’actions, œuvres sociales, aspects légaux et réglementation… vous découvrez ces sujets à l'occasion d'un premier mandat ou vous cherchez à vous tenir à jour de l'actualité sur les missions des CSE / CE ? Découvrez régulièrement de nouvelles informations, des conseils, des bonnes pratiques et des guides pour mener à bien votre mission d'élu(e) de CSE dans le respect des bonnes pratiques Urssaf et des règles du dialogue social !
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« Les entreprises et les CSE ont un rôle majeur à jouer pour accompagner les salariés en difficulté »

Après plusieurs semaines de confinement, certains salariés connaissent des difficultés sur le plan psychologique. Pour Stephany Orain-Pelissolo, psychologue clinicienne et psychothérapeute, l’entreprise peut et doit accompagner les salariés en difficulté.

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Fête des mères : les mamans à l’honneur !

Fête des mères : qu’allez-vous offrir aux mamans de votre entreprise ? Collier de nouilles ou chèques cadeaux, à vous de choisir !

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COVID-19 : les mesures du Gouvernement pour l’organisation du CSE

Le Gouvernement a légiféré sur l’organisation du CSE pendant la crise liée au coronavirus COVID-19. Que disent les textes ?

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Montant des titres cadeaux et éligibilité : quelle liberté pour les CSE ?

Le montant des titres cadeaux distribués par les CSE aux salariés bénéficiaires doit être fixé en respectant certaines conditions bien précises. Un encadrement qui n’empêche pas de conserver une autonomie dans les prises de décisions. Quels montants peuvent être proposés ? Comment désigner les personnes qui pourront profiter de ce bonus de pouvoir d’achat ? […]

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Avec les nouveaux élus de CSE : un vent de fraîcheur dans les comités

La mise en place des CSE a donné envie à certains salariés de s’engager pour la première fois dans les Instances Représentatives du Personnel. Quelques mois après leur élection, c’est l’heure des premières conclusions.

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CSE : comment être RGPD compatible ?

Depuis mai 2018, le nouveau texte concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) doit être appliqué dans toutes les organisations publiques ou privées. C’est l’extension au niveau européen de la loi Informatique et Libertés mise en place en France par la CNIL. Le RGPD vise à améliorer la gestion, le traitement et […]

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Congés, jours de repos et durée du travail : le détail de l’ordonnance loi d’urgence sanitaire

Le 25 mars, le Gouvernement a dévoilé dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire une ordonnance relative aux dates de congés, à la durée de travail dans certains secteurs, et aux jours de repos

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Assistance juridique des CSE : pourquoi et comment y recourir ?

Pourquoi une une assistance juridique CSE ? Auprès de qui se tourner ? Selon quelles modalités ?

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La formation des élus, un enjeu croissant pour les CSE

Les délégués du personnel, les élus de CE et les élus CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont désormais réunis sous une seule et même bannière. La formation des élus CSE est donc un enjeu important a fortiori dans la mesure où les thématiques qu’ils doivent couvrir sont plus larges.

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Le droit de retrait en réponse à la crise sanitaire du COVID-19

La ministre du Travail s’est exprimée sur la question du droit de retrait, provoquant les réactions de certains élus CSE ou de représentants du personnel. De la position du Gouvernement aux actions à mener en cas d’exercice du droit de retrait par un employé, on fait le point.

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Transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des Activités Sociales et Culturelles : comment et pourquoi faire ?

Depuis les ordonnances Travail de septembre 2017, il est possible, sous conditions, de basculer de l’un à l’autre les excédents annuels des budgets du CSE (fonctionnement et ASC). Un récent décret est venu plafonner ce transfert à 10 % de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des ASC. Une décision que les membres du CSE ne doivent pas prendre à la légère.

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Dotations en titres cadeaux : les règles à connaître

Afin de satisfaire les salariés, vous pouvez opter pour des titres cadeaux bénéficiant d’exonérations de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Trouvez la bonne dotation et garantissez le succès de chaque distribution de titres dans le respect des règles Urssaf !

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