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Création des CSE : l’heure des premiers bilans

Les missions du CE / CSE | 2 novembre 2018
Création des CSE : l’heure des premiers bilans

Un an après l’entrée en vigueur de la loi Travail, un bilan partiel a été dressé par le Ministère du Travail sur le volet des instances représentatives du personnel et notamment la création des CSE.

Au 31 juillet 2018, près de 9 000 Comités Sociaux et Économiques ont été créés. C’est le premier bilan tiré par le Ministère du travail, un an après l’entrée en vigueur des ordonnances Macron.

Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 364 accords ont été conclus par consultation directe du personnel dans les sociétés employant moins de vingt personnes« , nouvelle possibilité ouverte par les ordonnances. « Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, où le nombre d’accords était très faible, un déclic s’est également produit: 584 accords ont été signés par des représentants du personnel« , fait valoir la ministre qui y voit une « preuve qu’il se passe quelque chose et que la procédure mise en place dans les ordonnances marche ».

Autre conséquence de cette réforme : le nombre d’élus est revu à la baisse (-12 000) par rapport à la situation antérieure, notamment dans les entreprises de plus de 3 000 salariés qui comptent de multiples instances. Le volume d’heures de délégation reste quant à lui stable.

Pour rappel, les ordonnances Macron prévoient la création des CSE (Comité Social et Économique) qui unifient et remplacent l’ensemble des instances existantes : le comité d’entreprises (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité hygiène, sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour le mettre en place.

Toutes tailles d’entreprise confondues Entreprises de moins de 50 salariés Entreprises de moins de 20 salariés
Nombre d’accords portant la création d’un CSE 8814 4848 364
Nombre de sièges attribués aux représentants du personnel 24 000

Nombre d’accords signés au 31 juillet 2018 sur la création d’un CSE.

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