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Dotations en titres cadeaux : les règles à connaître

Les missions du CE / CSE | 6 mars 2020
Dotations en titres cadeaux : les règles à connaître

Afin de soutenir les salariés, vous pouvez opter pour des dotation en titres cadeaux bénéficiant d’exonérations de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Trouvez la bonne dotation et garantissez le succès de chaque distribution de titres dans le respect des règles Urssaf !

Véritables gains de pouvoir d’achat pour les salariés, les dotations en titres cadeaux ont aussi pour intérêt d’être exonérés de cotisations et contributions sociales sous conditions. En tant que CSE, deux cas de figure peuvent se présenter à vous :

– soit vous offrez jusqu’à 171 € de prestations par salarié sur toute l’année (en 2020) : vos dotations cadeaux pourront être distribuées à n’importe quel moment, sans avoir besoin de les lier à un des événements Urssaf ;

– soit ce seuil de 171€ par salarié est dépassé. Il faut alors réunir trois conditions pour être éligible à cette exonération : les dotations sont à attribuer en fonction des événements Urssaf (mariage / PACS, rentrée scolaire, Noël…), leur utilisation doit être en lien avec l’événement (les dotation en titres-cadeaux doivent faire mention des rayons où peut être dépensée la somme) et le montant des dotations ne doit pas être supérieur à 171 € par événement et par an, c’est-à dire 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Au-dessus de 171 € cumulés, les charges sociales devront être payées en totalité, c’est-à-dire dès le 1er euro. Rien ne vous empêche pour autant de dépasser ce seuil mais il vaut mieux le faire en toute connaissance des règles Urssaf !

Dotation en titres cadeaux : quel montant offrir ?

Vous êtes libre de définir le montant total des dotations allouées aux bénéficiaires des titres cadeaux. À vous de considérer quel bonus de pouvoir d’achat sera vraiment valorisant pour obtenir l’adhésion de tous.

Chèques, cartes cadeaux et plateforme en ligne : vous avez le choix

Afin de satisfaire pleinement vos besoins et ceux des collaborateurs, différents types de dotations en titres-cadeaux existent. Sodexo en propose plusieurs :

– les chèques cadeaux TirGroupé by Sodexo avec plus de 880 enseignes et boutiques en ligne ;

– les cartes Spirit of Cadeaux + : un format pratique et sécurisé, utilisable dans plus de 500 enseignes et 50 sites internet dans toute la France ;

– Le e-chèque permettant de faire des achats dans plus de 300 e-boutiques, plus de 800 cinémas et comprenant des milliers de billets spectacles et loisirs.

Dotation = addition de tous les cadeaux par salarié et par événementPour calculer vos dotations en titres cadeaux, il vous faut considérer l’ensemble des bons cadeaux dédiés à chaque salarié par événement (pour le Noël des enfants et les rentrées scolaires, il faut prendre en compte ce montant pour chaque enfant).

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