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Les missions du CE / CSE

Election de la délégation du personnel, missions du CSE, attributions, fonctionnement et moyens d’actions, œuvres sociales, aspects légaux et réglementation… vous découvrez ces sujets à l'occasion d'un premier mandat ou vous cherchez à vous tenir à jour de l'actualité sur les missions des CSE / CE ? Découvrez régulièrement de nouvelles informations, des conseils, des bonnes pratiques et des guides pour mener à bien votre mission d'élu(e) de CSE dans le respect des bonnes pratiques Urssaf et des règles du dialogue social !
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CSE : comment être en conformité avec le RGPD ?

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau texte concernant le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) doit être appliqué par toutes les organisations publiques ou privées. Dans le cadre de son activité, le CE/CSE est concerné par cette réglementation qui vise à améliorer la gestion, le traitement et la protection des données personnelles. […]

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CSE : Ce qu’il faut surveiller dans l’accord télétravail de votre entreprise

Depuis le 10 septembre 2021, fini le nombre de jours minimum de télétravail. L’accord télétravail doit être définies dans le cadre du dialogue social.

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Avec le retour au bureau et l’allègement du télétravail, le rôle à jouer pour les élus de CSE sera clé

Avec l’assouplissement du télétravail et le retour plus fréquent des collaborateurs au bureau, le rôle des élus de CSE peut être clé.

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CSE : comment gérer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en période de télétravail

Alors qu’une partie des entreprises sont en télétravail, que les réunions se font souvent en visioconférence, comment les CSE gèrent-ils des PSE ?

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CSE : des nouveautés pour la base de données économiques et sociales (BDES) en 2021

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre à disposition du CSE une Base de Données Économiques et Sociales (BDES).

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Transition écologique et enjeux environnementaux des entreprises : quel rôle à jouer pour le CSE ?

Le projet de loi « climat et résilience » élargit les prérogatives du CSE qui devient partie prenante sur les enjeux environnementaux.

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[Podcast] Doit-on réinventer le dialogue social ?

Dans le 2e épisode du podcast Mieux, Patrick Gobert, président du Toit citoyen, club des CSE citoyens, évoque le dialogue social à l’aune de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

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CSE : Préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle quand le télétravail s’installe

A l’heure où le télétravail se pérennise, quel rôle pour le CSE dans la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés ?

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Loi de finances pour 2021 : des obligations pour les entreprises et des impacts pour les CSE ?

Loi de finances pour 2021 et CSE : des obligations supplémentaires pour les entreprises qui bénéficient des crédits ouverts au titre du plan de relance.

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Comment la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19 a bouleversé le rôle des élus du CSE

Très présents depuis le début de la crise de la COVID-19, les élus de CSE sont encore sur le pont. Comment leur rôle a-t-il évolué ?

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En pleine crise, comment les CSE peuvent anticiper la baisse des dotations

Entre chômage partiel et licenciements, les CSE risquent de voir leurs dotations en baisse. Le point avec le cabinet Secafi Expertise.

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Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur et comment la faire reconnaître ?

La notion de faute inexcusable de l’employeur est bien connue, des CSE notamment, mais elle a évolué avec le temps et les jurisprudences.

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