Les branches professionnelles ont une carte à jouer en matière de QVT via le dialogue social
Depuis l’ANI et la loi Rebsamen, le dialogue social (partenaires sociaux) a-il fait progresser les négociations autour de la QVT ? Le point de vue d’Alain Mériaux, directeur technique et scientifique de l’Anact, est à découvrir sur actuel-rh.fr ou en synthèse sur Mieux le Mag.
Depuis 2013, deux textes majeurs sont venus donner une impulsion aux négociations collectives autour de la qualité de vie au travail : l’accord de l’ANI du 19 juin 2013 et la loi Rebsamen du 17 août 2015. Leurs effets tardent à se concrétiser selon Alain Mériaux, directeur technique et scientifique de l’Anact :
– L’ANI du 19 juin 2013 prévoyait l’installation d’une commission de suivi. Cette dernière n’a pas été mise en place, pas plus que son évaluation. Ce statu quo est représentatif de la difficulté de porter les sujets de la QVT dans la sphère sociale, au-delà du dialogue social et des négociations qui ont pu aboutir dans les entreprises les plus avancées.
– La loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé en 3 thèmes l’ensemble des négociations obligatoires, donnant l’occasion d’intégrer la QVT au Code du travail. Compte tenu de l’ampleur des transformations impliquées, il est à craindre que les entreprises ne relèguent le sujet au dernier plan.
– Alors que le dialogue social peine à se concrétiser, Alain Mériaux estime enfin que les branches professionnelles peuvent apporter un nouvel élan à la dynamique liée à la QVT. Encore modeste, leur intervention peut être très utile, notamment dans la production d’outils, ressources et méthodologie, dont les partenaires sociaux ont besoin pour s’emparer de ces sujets. Cela permettrait de faire avancer la QVT, si ce n’est à travers des accords, au moins dans la pratique des entreprises.
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