Le droit à la déconnexion enfin entré en vigueur
© Giada Canu / Stocksy United

Le droit à la déconnexion enfin entré en vigueur

Ça y est, depuis le temps que l'on en parlait, le droit à la déconnexion est enfin devenu officiel ! Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de respecter le dispositif visant à améliorer l'équilibre vie perso / vie pro des Français.

Les employeurs ne devront désormais plus solliciter leurs employés en dehors des heures de travail par téléphone ou par e-mail en dehors des cas de force majeure. Ce nouveau droit cible particulièrement les cadres mais aussi 30 % des salariés qui déclarent ne jamais couper leur boîte mail professionnelle.

Évidemment, il ne sera pas possible techniquement d'empêcher les échanges professionnels en dehors des heures de bureau et ce droit repose avant tout sur la capacité de chacun à se déconnecter par soi-même. Mais c'est surtout un droit qui protège juridiquement les salariés. À savoir que « la jurisprudence prévoit qu'un salarié injoignable en dehors des heures de travail n'est pas coupable d'un comportement fautif et ne peut être licencié pour faute grave ».

Chaque entreprise sera tenue de mettre en place une charte des bonnes pratiques de déconnexion approuvée par l'employeur et les syndicats (comité d'entreprise ou délégués du personnel).Des actions de formation et de sensibilisation pour un usage raisonnable des outils numériques devront également être mises en place.

Pour en savoir plus sur les implications et applications de ce droit à la déconnexion, poursuivez votre lecture sur L'Entreprise / l'express.

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